Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kovia (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de services numériques : création de sites web, référencement local, accompagnement marketing, développement e-commerce sur-mesure et fourniture d'outils SaaS.

2. Tarification et devis

Les prix indiqués sur le site sont des ordres de grandeur indicatifs exprimés en euros hors taxes (HT). Le prix définitif fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le Client avant le démarrage de toute prestation. La TVA applicable sera ajoutée au montant HT selon la réglementation en vigueur.

3. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Projets forfaitaires : 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison.
• Abonnements mensuels : paiement mensuel par prélèvement ou virement, sans engagement de durée sauf mention contraire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Les retards éventuels ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, briefs, validations) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage équivalent du calendrier.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, le Client acquiert la pleine propriété du code source, des contenus et des éléments graphiques réalisés dans le cadre de la prestation, après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

7. Résiliation et annulation

Pour les abonnements mensuels sans engagement : le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. Pour les projets forfaitaires : en cas d'annulation par le Client après validation du devis, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre du travail réalisé.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

9. Protection des données

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.